Infos Revenu Québec

En tant qu'employeur, vous devez, entre autres, calculer vos cotisations et celles de vos employés au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale.

Pour plus de renseignements, consultez les sous-sections Cotisations au Régime de rentes du Québec et Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale.

En tant qu'employeur, vous devez, entre autres, calculer vos cotisations et celles de vos employés au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale.

Pour plus de renseignements, consultez les sous-sections Cotisations au Régime de rentes du Québec et Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale.

L'entreprise qui rend des services d'aménagement paysager peut avoir des obligations fiscales relativement à la TPS et à la TVQ, aux impôts ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

TPS et TVQ

Une entreprise d'aménagement paysager doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu'elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu'elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu'elle a acquis pour rendre ses services d'aménagement paysager.

Toutefois, si l'entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n'est pas tenue de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s'y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Note

L'entreprise qui inscrit sur ses factures la date, la nature des services qu'elle a rendus, le montant des taxes perçues ainsi que ses numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ permet à ses clients inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ de justifier leur demande de CTI et de RTI.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Impôts

Une entreprise constituée en société doit produire une déclaration de revenus, accompagnée de ses états financiers complets, au plus tard six mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus des sociétés.

Si l'entreprise est exploitée par un particulier en affaires, celui-ci doit produire une déclaration de revenus au plus tard le 15 juin suivant l'année d'imposition visée. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus.

Retenues à la source et cotisations d'employeur

Une entreprise qui paie un salaire ou une rémunération doit être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source. Elle doit effectuer les retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que les cotisations d'employeur applicables. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

L'entreprise qui rend des services d'aménagement paysager peut avoir des obligations fiscales relativement à la TPS et à la TVQ, aux impôts ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

TPS et TVQ

Une entreprise d'aménagement paysager doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu'elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu'elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu'elle a acquis pour rendre ses services d'aménagement paysager.

Toutefois, si l'entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n'est pas tenue de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s'y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Note

L'entreprise qui inscrit sur ses factures la date, la nature des services qu'elle a rendus, le montant des taxes perçues ainsi que ses numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ permet à ses clients inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ de justifier leur demande de CTI et de RTI.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Impôts

Une entreprise constituée en société doit produire une déclaration de revenus, accompagnée de ses états financiers complets, au plus tard six mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus des sociétés.

Si l'entreprise est exploitée par un particulier en affaires, celui-ci doit produire une déclaration de revenus au plus tard le 15 juin suivant l'année d'imposition visée. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus.

Retenues à la source et cotisations d'employeur

Une entreprise qui paie un salaire ou une rémunération doit être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source. Elle doit effectuer les retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que les cotisations d'employeur applicables. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

L'entreprise qui rend des services d'aménagement paysager peut avoir des obligations fiscales relativement à la TPS et à la TVQ, aux impôts ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

TPS et TVQ

Une entreprise d'aménagement paysager doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu'elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu'elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu'elle a acquis pour rendre ses services d'aménagement paysager.

Toutefois, si l'entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n'est pas tenue de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s'y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Note

L'entreprise qui inscrit sur ses factures la date, la nature des services qu'elle a rendus, le montant des taxes perçues ainsi que ses numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ permet à ses clients inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ de justifier leur demande de CTI et de RTI.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Impôts

Une entreprise constituée en société doit produire une déclaration de revenus, accompagnée de ses états financiers complets, au plus tard six mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus des sociétés.

Si l'entreprise est exploitée par un particulier en affaires, celui-ci doit produire une déclaration de revenus au plus tard le 15 juin suivant l'année d'imposition visée. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus.

Retenues à la source et cotisations d'employeur

Une entreprise qui paie un salaire ou une rémunération doit être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source. Elle doit effectuer les retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que les cotisations d'employeur applicables. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

Lorsque vous fournissez un service de paie à un employeur, vous pouvez préparer et produire les relevés et les sommaires des retenues à la source et des cotisations de l'employeur de ce dernier. Pour ce faire, vous devez inscrire sur les relevés et les sommaires le nom et le numéro de compte de cet employeur.

Le numéro de compte d'un employeur est composé

• de dix chiffres, correspondant au numéro d'identification;
• des lettres RS suivies de quatre chiffres, correspondant au numéro de dossier.

Il pourrait s'agir, par exemple, du numéro 1234567890RS0001.

Notez que nous attribuons un numéro de compte à un employeur lors de son inscription au fichier des retenues à la source ou lors de son premier paiement de retenues à la source.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les pages Inscription au fichier des retenues à la source ou Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, ou encore le Guide du préparateur – Relevés (ED-425).

Si vous avez droit à une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, et que les sommes versées à Revenu Québec à titre de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à compter du 1er janvier 2015 ne tiennent pas compte de cette réduction, vous pourrez établir le montant réel de votre cotisation au FSS à payer pour l'année lors de la production du Sommaire des retenues à la source et cotisations de 2015 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST) et obtenir, s'il y a lieu, un remboursement de toute somme versée en trop. Ainsi, vous devrez inclure à la ligne 38 de ce sommaire le montant des paiements de cotisation au FSS effectués dans l'année au moyen des formulaires de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2014-11 (PDF – 591 ko), publié par le ministère des Finances le 2 décembre 2014.

Si vous avez droit à une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, et que les sommes versées à Revenu Québec à titre de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à compter du 1er janvier 2015 ne tiennent pas compte de cette réduction, vous pourrez établir le montant réel de votre cotisation au FSS à payer pour l'année lors de la production du Sommaire des retenues à la source et cotisations de 2015 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST) et obtenir, s'il y a lieu, un remboursement de toute somme versée en trop. Ainsi, vous devrez inclure à la ligne 38 de ce sommaire le montant des paiements de cotisation au FSS effectués dans l'année au moyen des formulaires de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2014-11 (PDF – 591 ko), publié par le ministère des Finances le 2 décembre 2014.

Si vous avez droit à une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, et que les sommes versées à Revenu Québec à titre de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à compter du 1er janvier 2015 ne tiennent pas compte de cette réduction, vous pourrez établir le montant réel de votre cotisation au FSS à payer pour l'année lors de la production du Sommaire des retenues à la source et cotisations de 2015 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST) et obtenir, s'il y a lieu, un remboursement de toute somme versée en trop. Ainsi, vous devrez inclure à la ligne 38 de ce sommaire le montant des paiements de cotisation au FSS effectués dans l'année au moyen des formulaires de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2014-11 (PDF – 591 ko), publié par le ministère des Finances le 2 décembre 2014.

Les mesures de transition relatives au changement du taux de la taxe sur les primes d'assurance applicable lors du paiement d'une prime d'assurance automobile ont été modifiées en vue d'accorder un délai supplémentaire aux personnes qui effectuent des déclarations mensuelles.

Pour plus d'information, consultez la page Modification du taux de la taxe sur les primes d'assurance.

Les mesures de transition relatives au changement du taux de la taxe sur les primes d'assurance applicable lors du paiement d'une prime d'assurance automobile ont été modifiées en vue d'accorder un délai supplémentaire aux personnes qui effectuent des déclarations mensuelles.

Pour plus d'information, consultez la page Modification du taux de la taxe sur les primes d'assurance.

À compter de l'année 2015, un étudiant à temps plein ne sera plus admissible à la prime au travail, à la prime au travail adaptée ni au supplément à la prime au travail, à moins qu'à la fin de l'année, cette personne soit le père ou la mère d'un enfant qui réside avec elle.

Un étudiant à temps plein est une personne qui poursuit des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires et qui est dans l'une des situations suivantes :

• elle commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle doit consacrer au moins 9 heures par semaine à des cours ou à des travaux prévus au programme;
• elle est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, et commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle reçoit un minimum de 20 heures d'enseignement par mois.

Pour plus de renseignements, consultez les pages 30 à 32 du bulletin d'information 2014-11 (PDF – 591 ko) publié le 2 décembre 2014 par le ministère des Finances.

À compter de l'année 2015, un étudiant à temps plein ne sera plus admissible à la prime au travail, à la prime au travail adaptée ni au supplément à la prime au travail, à moins qu'à la fin de l'année, cette personne soit le père ou la mère d'un enfant qui réside avec elle.

Un étudiant à temps plein est une personne qui poursuit des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires et qui est dans l'une des situations suivantes :

• elle commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle doit consacrer au moins 9 heures par semaine à des cours ou à des travaux prévus au programme;
• elle est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, et commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle reçoit un minimum de 20 heures d'enseignement par mois.

Pour plus de renseignements, consultez les pages 30 à 32 du bulletin d'information 2014-11 (PDF – 591 ko) publié le 2 décembre 2014 par le ministère des Finances.

Les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2015 :

• le maximum des gains admissibles passe de 52 500 $ à 53 600 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum de gains cotisables passe de 49 000 $ à 50 100 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,175 % à 5,25 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome passe de 10,35 % à 10,50 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome passe de 5 071,50 $ à 5 260,50 $.

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars, et que vous remplissez certaines conditions, vous pourriez bénéficier

• d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME des secteurs primaire et manufacturier;
• d'une réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME des secteurs primaire et manufacturier

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale  se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, soit le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, le secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz ou le secteur de la fabrication, votre taux de cotisation sera déterminé comme suit :

• si votre masse salariale totale est inférieure ou égale à 1 million de dollars, votre taux de cotisation sera de 1,6 %;
• si elle se situe entre 1 million et 5 millions de dollars, votre taux de cotisation sera déterminé selon la formule suivante :

  W (%) = 0,935 + (0,665 × S)

  où

  S = masse salariale totale cumulative divisée par 1 000 000 $

• si elle est de 5 millions de dollars ou plus, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.

Note

Les activités visées sont regroupées dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada, sous les codes 11, 21 ou 31 à 33. La description de ces codes est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

Cette mesure s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars, et que vous avez embauché un employé pour occuper à temps plein au Québec un emploi reconnu, vous pourriez bénéficier d'une réduction de la cotisation au FSS jusqu'au 31 décembre 2020 sur l'augmentation de votre masse salariale attribuable à l'embauche d'employés spécialisés. Pour calculer cette réduction et pour obtenir un remboursement, remplissez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12) et joignez-le au sommaire 1.

Cette mesure s'applique depuis le 5 juin 2014.

Voici, pour l'année 2015, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2015 est de 1,06 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2015, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 110 $ à 1 120 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2015, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 935 $ (au lieu de 41 495 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 935 $, mais inférieur ou égal à 83 865 $ (au lieu de 82 985 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 83 865 $, mais inférieur ou égal à 102 040 $ (au lieu de 100 970 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 102 040 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 677 $ (au lieu de 1 659 $), de 5 032 $ (au lieu de 4 979 $) et de 6 817 $ (au lieu de 6 746 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2015, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,35 % à 10,50 %, soit 5,25 % pour l'employé et 5,25 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 52 500 $ à 53 600 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2015, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 69 000 $ à 70 000 $. De même, le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la variable N passe de 385,71 $ à 391,30 $ et la variable N1 passe de 539,58 $ à 547,40 $.

Variables Q et Q1 – Actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et de Fondaction

La hausse temporaire du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi), en vigueur depuis le 1er juin 2009 se termine le 31 mai 2015. Ainsi, le taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction passe de 25 % à 15 % pour toute action ou fraction d'action acquise après le 31 mai 2015. Ce changement modifie le calcul de la retenue d'impôt d'un employé qui souscrit à ce fonds par retenue sur le salaire. Vous devez modifier la valeur des variables Q et Q1 comme suit :

Q = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou somme retenue pour la période de paie qui débute après le 31 mai 2015 pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction

Q1= somme retenue pour la période de paie qui se termine avant le 1er juin 2015 pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction

Note

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable W – Taux de cotisation au Fonds des services de santé

La définition de la variable W est modifiée pour tenir compte de la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME des secteurs primaire et manufacturier lorsque la masse salariale totale est inférieure à 5 millions de dollars, et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier. Ainsi, la variable W sera déterminée selon la formule suivante :

W (%) = 0,935 + (0,665 × S)

Pour plus de renseignements, voyez la partie 6 du TP-1015.F.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2015, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R) Contribution santé (Z) 18 370 $ ou moins 0 $ Supérieur à 18 370 $, ne dépassant pas 40 820 $ Le moins élevé des montants suivants :

• 100 $;
• 5 % × (R − 18 370 $).

Supérieur à 40 820 $, ne dépassant pas 132 650 $ Le moins élevé des montants suivants :

• 200 $;
• 100 $ + [5 % × (R − 40 820 $)].

Supérieur à 132 650 $ Le moins élevé des montants suivants :

• 1 000 $;
• 200 $ + [4 % × (R − 132 650 $)].

Voici, pour l'année 2015, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2015

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2015, le facteur d'indexation est de 1,06 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2015, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 935 $ (au lieu de 41 495 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 935 $, mais inférieur ou égal à 83 865 $ (au lieu de 82 985 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 83 865 $, mais inférieur ou égal à 102 040 $ (au lieu de 100 970 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 102 040 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2015 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2015 sont les suivants. Les montants de l'année 2014 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt 2015 2014 Montant de base 11 425 $ 11 305 $ Montant transféré d'un conjoint à l'autre 11 425 $ 11 305 $ Montant pour autres personnes à charge majeures 3 065 $ 3 035 $ Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires 2 105 $ 2 085 $ Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 1 655 $ 1 640 $ Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 2 595 $ 2 570 $ Montant pour personne vivant seule 1 340 $ 1 325 $ Montant accordé en raison de l'âge 2 460 $ 2 435 $ Montant pour revenus de retraite 2 185 $ 2 160 $ Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 145 $ 32 795 $ Facteur d'indexation pour 2015 1,06 % Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2015, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 130 $ à 14 300 $.

Déduction pour emploi

Pour 2015, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Volontaire des services d'urgence

Pour 2015, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 110 $ à 1 120 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec

Pour 2015, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 52 500 $ à 53 600 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,35 % à 10,50 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,25 % pour l'employé et de 5,25 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2015, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 69 000 $ à 70 000 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 385,71 $ à 391,30 $, et celle de l'employeur passe de 539,58 $ à 547,40 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail

Pour 2015, la partie de la rémunération qui dépasse 70 000 $ (au lieu de 69 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).

La hausse temporaire du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi) en vigueur depuis le 1er juin 2009 se termine le 31 mai 2015. Ainsi, le taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions émises par Fondaction passe de 25 % à 15 % pour toute action ou fraction d'action acquise après le 31 mai 2015. Ce changement modifie la retenue d'impôt d'un employé qui souscrit à ce fonds par retenue sur le salaire.

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé, pour une période de paie qui débute après le 31 mai 2015, 75 % (au lieu de 125 %) de la somme prélevée sur sa rémunération pour l'achat d'actions émises par Fondaction. Pour plus de renseignements, voyez la partie 5.4.1 du Guide de l'employeur (TP-1015.G).

Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez tenir compte des modifications apportées à ces formules. Pour plus de renseignements, consultez ce guide.

À compter du 1er janvier 2015, le taux de la taxe sur les primes d'assurance applicable lors du paiement d'une prime d'assurance automobile, qui est actuellement de 5 %, sera le même que celui qui est applicable à la plupart des autres primes d'assurance, soit 9 %.

Pour plus d'information, consultez la page Modification du taux de la taxe sur les primes d'assurance.

À compter de 2015, les seuils de paiement mensuel moyen relatifs aux fréquences de paiement bimensuelle et hebdomadaire sont haussés. Ainsi, le seuil de paiement mensuel moyen

• de la fréquence bimensuelle passe de 15 000 $ à 25 000 $;
• de la fréquence hebdomadaire passe de 50 000 $ à 100 000 $.