Infos Revenu Québec

À compter du 1er janvier 2018, les restrictions liées à l'obtention d'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les grandes entreprises sont graduellement éliminées.

Les grandes entreprises peuvent demander des RTI à l'égard des biens et des services visés par ces restrictions à un taux de

• 25 % pour l'année 2018;
• 50 % pour l'année 2019;
• 75 % pour l'année 2020;
• 100 % pour l'année 2021 et les années suivantes.

À compter du 1er janvier de chacune de ces années, la TVQ qui est payée ou qui devient payable à l'égard des acquisitions de biens ou de services visés par les restrictions peut être incluse dans le calcul des RTI d'une grande entreprise, au taux applicable pour cette année.

Pour obtenir plus de renseignements concernant

• les allocations versées pour des dépenses visées par les restrictions, consultez la page Allocations;
• les avantages imposables liés aux biens et aux services visés par les restrictions, consultez la page Avantages accordés aux salariés;
• l'échange d'un véhicule routier visé par les restrictions, consultez la page Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ;
• les remboursements versés à un salarié pour des dépenses visées par les restrictions, consultez la page Remboursements;
• la TVQ à remettre au moment de l'annulation de l'inscription au fichier de la TVQ relativement aux biens et aux services visés par les restrictions, consultez la page Paiement de la TPS et de la TVQ relatives aux biens détenus au moment de l'annulation;
• les véhicules automobiles mis à la disposition des employés ou des clients des concessionnaires, consultez la page Utilisation de véhicules automobiles de prêt ou de démonstration.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation Précisions relatives à l'élimination graduelle des restrictions à l'obtention d'un RTI par les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 (TVQ. 206.1-10).

À compter du 1er janvier 2018, les restrictions liées à l'obtention d'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les grandes entreprises sont graduellement éliminées.

Les grandes entreprises peuvent demander des RTI à l'égard des biens et des services visés par ces restrictions à un taux de

• 25 % pour l'année 2018;
• 50 % pour l'année 2019;
• 75 % pour l'année 2020;
• 100 % pour l'année 2021 et les années suivantes.

À compter du 1er janvier de chacune de ces années, la TVQ qui est payée ou qui devient payable à l'égard des acquisitions de biens ou de services visés par les restrictions peut être incluse dans le calcul des RTI d'une grande entreprise, au taux applicable pour cette année.

Pour obtenir plus de renseignements concernant

• les allocations versées pour des dépenses visées par les restrictions, consultez la page Allocations;
• les avantages imposables liés aux biens et aux services visés par les restrictions, consultez la page Avantages accordés aux salariés;
• l'échange d'un véhicule routier visé par les restrictions, consultez la page Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ;
• les remboursements versés à un salarié pour des dépenses visées par les restrictions, consultez la page Remboursements;
• la TVQ à remettre au moment de l'annulation de l'inscription au fichier de la TVQ relativement aux biens et aux services visés par les restrictions, consultez la page Paiement de la TPS et de la TVQ relatives aux biens détenus au moment de l'annulation;
• les véhicules automobiles mis à la disposition des employés ou des clients des concessionnaires, consultez la page Utilisation de véhicules automobiles de prêt ou de démonstration.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation Précisions relatives à l'élimination graduelle des restrictions à l'obtention d'un RTI par les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 (TVQ. 206.1-10).

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum de revenus assurables passe de 72 500 $ à 74 000 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 556,08 $ à 567,58 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 705,43 $ à 720,02 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum de revenus assurables passe de 72 500 $ à 74 000 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 556,08 $ à 567,58 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 705,43 $ à 720,02 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum de revenus assurables passe de 72 500 $ à 74 000 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 556,08 $ à 567,58 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 705,43 $ à 720,02 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum de revenus assurables passe de 72 500 $ à 74 000 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 556,08 $ à 567,58 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 705,43 $ à 720,02 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum de revenus assurables passe de 72 500 $ à 74 000 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 556,08 $ à 567,58 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 705,43 $ à 720,02 $.

À compter de 2018, le taux s'appliquant à la valeur de la variable E, qui correspond aux crédits d'impôt personnels inscrits dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), passe de 16 % à 15 %.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

À compter de 2018, le taux s'appliquant à la valeur de la variable E, qui correspond aux crédits d'impôt personnels inscrits dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), passe de 16 % à 15 %.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

À compter de 2018, le taux s'appliquant à la valeur de la variable E, qui correspond aux crédits d'impôt personnels inscrits dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), passe de 16 % à 15 %.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

À compter de 2018, le taux s'appliquant à la valeur de la variable E, qui correspond aux crédits d'impôt personnels inscrits dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), passe de 16 % à 15 %.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

À compter de 2018, le taux s'appliquant à la valeur de la variable E, qui correspond aux crédits d'impôt personnels inscrits dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), passe de 16 % à 15 %.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 800 $ à 52 400 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurent à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 594,40 $ à 5 659,20 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 800 $ à 52 400 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurent à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 594,40 $ à 5 659,20 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 800 $ à 52 400 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurent à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 594,40 $ à 5 659,20 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 800 $ à 52 400 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurent à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 594,40 $ à 5 659,20 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2018 :

• le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 800 $ à 52 400 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurent à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et celui du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et celle du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 594,40 $ à 5 659,20 $.

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, par exemple un administrateur qui assiste de l'extérieur du Canada à une réunion tenue au Québec par téléconférence (vidéoconférence, conférence téléphonique, etc.), vous n'avez aucun impôt à retenir.

Toutefois, s'il se présente aux réunions ou exerce ses fonctions au Québec, vous devez retenir de l'impôt sur la valeur des jetons de présence que vous lui versez pour la partie des services qu'il vous a rendus au Québec attribuable à sa présence aux réunions ou à l'exercice de ses fonctions au Québec.

Pour plus de renseignements, consultez la page Jetons de présence.

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, par exemple un administrateur qui assiste de l'extérieur du Canada à une réunion tenue au Québec par téléconférence (vidéoconférence, conférence téléphonique, etc.), vous n'avez aucun impôt à retenir.

Toutefois, s'il se présente aux réunions ou exerce ses fonctions au Québec, vous devez retenir de l'impôt sur la valeur des jetons de présence que vous lui versez pour la partie des services qu'il vous a rendus au Québec attribuable à sa présence aux réunions ou à l'exercice de ses fonctions au Québec.

Pour plus de renseignements, consultez la page Jetons de présence.

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, par exemple un administrateur qui assiste de l'extérieur du Canada à une réunion tenue au Québec par téléconférence (vidéoconférence, conférence téléphonique, etc.), vous n'avez aucun impôt à retenir.

Toutefois, s'il se présente aux réunions ou exerce ses fonctions au Québec, vous devez retenir de l'impôt sur la valeur des jetons de présence que vous lui versez pour la partie des services qu'il vous a rendus au Québec attribuable à sa présence aux réunions ou à l'exercice de ses fonctions au Québec.

Pour plus de renseignements, consultez la page Jetons de présence.