Infos Revenu Québec

Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2016 sont les suivants :

• La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2015.
• Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2015. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
• Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est diminué à 0,54 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,48 $ le kilomètre additionnel.
• Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2015.
• Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est diminué à 0,26 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est réduit à 0,23 $ le kilomètre.

Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2016 sont les suivants :

• La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2015.
• Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2015. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
• Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est diminué à 0,54 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,48 $ le kilomètre additionnel.
• Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2015.
• Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est diminué à 0,26 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est réduit à 0,23 $ le kilomètre.

Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2016 sont les suivants :

• La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2015.
• Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2015. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
• Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est diminué à 0,54 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,48 $ le kilomètre additionnel.
• Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2015.
• Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est diminué à 0,26 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est réduit à 0,23 $ le kilomètre.

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

Certains organismes de services publics (OSP) peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées ou payables à l'achat de biens ou de services taxables (autres que des biens et des services détaxés) pour lesquels ils ne peuvent pas demander de CTI ni de RTI. Il s'agit des organismes déterminés de services publics, des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif admissibles.

Si l'organisme est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ses périodes de demande de remboursement correspondent à ses périodes de déclaration. Il doit donc demander son remboursement lorsqu'il produit sa déclaration, soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Si l'organisme n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit nous faire parvenir une demande pour les six premiers mois de son exercice et une autre pour les six derniers.

Une seule demande de remboursement peut être produite par période de demande. De plus, le remboursement des taxes payées au cours d'une période de demande ne peut pas être demandé au cours d'une autre période de demande. Si un organisme veut demander le remboursement de taxes payées au cours d'une période de demande pour laquelle une demande de remboursement a déjà été produite, il doit modifier la demande de remboursement déjà produite.

Si l'organisme est composé de succursales ou de divisions, ces dernières doivent utiliser le même exercice et la même période de déclaration que l'organisme.

Il en est ainsi même si l'organisme a obtenu l'une des autorisations suivantes :

• celle permettant que la succursale ou la division soit désignée distinctement pour l'application de la règle concernant les petits fournisseurs;
• celle permettant que la succursale ou la division produise des demandes de remboursement distinctes.

Un organisme de bienfaisance inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ produit ses déclarations mensuellement. Il a obtenu l'autorisation pour que ses succursales produisent des déclarations de TPS et de TVQ ainsi que des demandes de remboursement distinctes.

Malgré cela, chaque succursale doit demander ses remboursements mensuellement avec ses déclarations de TPS et de TVQ.

Certains organismes de services publics (OSP) peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées ou payables à l'achat de biens ou de services taxables (autres que des biens et des services détaxés) pour lesquels ils ne peuvent pas demander de CTI ni de RTI. Il s'agit des organismes déterminés de services publics, des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif admissibles.

Si l'organisme est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ses périodes de demande de remboursement correspondent à ses périodes de déclaration. Il doit donc demander son remboursement lorsqu'il produit sa déclaration, soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Si l'organisme n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit nous faire parvenir une demande pour les six premiers mois de son exercice et une autre pour les six derniers.

Une seule demande de remboursement peut être produite par période de demande. De plus, le remboursement des taxes payées au cours d'une période de demande ne peut pas être demandé au cours d'une autre période de demande. Si un organisme veut demander le remboursement de taxes payées au cours d'une période de demande pour laquelle une demande de remboursement a déjà été produite, il doit modifier la demande de remboursement déjà produite.

Si l'organisme est composé de succursales ou de divisions, ces dernières doivent utiliser le même exercice et la même période de déclaration que l'organisme.

Il en est ainsi même si l'organisme a obtenu l'une des autorisations suivantes :

• celle permettant que la succursale ou la division soit désignée distinctement pour l'application de la règle concernant les petits fournisseurs;
• celle permettant que la succursale ou la division produise des demandes de remboursement distinctes.

Un organisme de bienfaisance inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ produit ses déclarations mensuellement. Il a obtenu l'autorisation pour que ses succursales produisent des déclarations de TPS et de TVQ ainsi que des demandes de remboursement distinctes.

Malgré cela, chaque succursale doit demander ses remboursements mensuellement avec ses déclarations de TPS et de TVQ.

Certains organismes de services publics (OSP) peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées ou payables à l'achat de biens ou de services taxables (autres que des biens et des services détaxés) pour lesquels ils ne peuvent pas demander de CTI ni de RTI. Il s'agit des organismes déterminés de services publics, des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif admissibles.

Si l'organisme est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ses périodes de demande de remboursement correspondent à ses périodes de déclaration. Il doit donc demander son remboursement lorsqu'il produit sa déclaration, soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Si l'organisme n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit nous faire parvenir une demande pour les six premiers mois de son exercice et une autre pour les six derniers.

Une seule demande de remboursement peut être produite par période de demande. De plus, le remboursement des taxes payées au cours d'une période de demande ne peut pas être demandé au cours d'une autre période de demande. Si un organisme veut demander le remboursement de taxes payées au cours d'une période de demande pour laquelle une demande de remboursement a déjà été produite, il doit modifier la demande de remboursement déjà produite.

Si l'organisme est composé de succursales ou de divisions, ces dernières doivent utiliser le même exercice et la même période de déclaration que l'organisme.

Il en est ainsi même si l'organisme a obtenu l'une des autorisations suivantes :

• celle permettant que la succursale ou la division soit désignée distinctement pour l'application de la règle concernant les petits fournisseurs;
• celle permettant que la succursale ou la division produise des demandes de remboursement distinctes.

Un organisme de bienfaisance inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ produit ses déclarations mensuellement. Il a obtenu l'autorisation pour que ses succursales produisent des déclarations de TPS et de TVQ ainsi que des demandes de remboursement distinctes.

Malgré cela, chaque succursale doit demander ses remboursements mensuellement avec ses déclarations de TPS et de TVQ.

Certains organismes de services publics (OSP) peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées ou payables à l'achat de biens ou de services taxables (autres que des biens et des services détaxés) pour lesquels ils ne peuvent pas demander de CTI ni de RTI. Il s'agit des organismes déterminés de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), des organismes de bienfaisance (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou des organismes sans but lucratif admissibles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Si l'organisme est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ses périodes de demande de remboursement correspondent à ses périodes de déclaration. Il doit donc demander son remboursement lorsqu'il produit sa déclaration, soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Si l'organisme n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit nous faire parvenir une demande pour les six premiers mois de son exercice et une autre pour les six derniers.

Une seule demande de remboursement peut être produite par période de demande. De plus, le remboursement des taxes payées au cours d'une période de demande ne peut pas être demandé au cours d'une autre période de demande. Si un organisme veut demander le remboursement de taxes payées au cours d'une période de demande pour laquelle une demande de remboursement a déjà été produite, il doit modifier la demande de remboursement déjà produite.

Si l'organisme est composé de succursales ou de divisions, ces dernières doivent utiliser le même exercice et la même période de déclaration que l'organisme.

Il en est ainsi même si l'organisme a obtenu l'une des autorisations suivantes :

• celle permettant que la succursale ou la division soit désignée distinctement pour l'application de la règle concernant les petits fournisseurs;
• celle permettant que la succursale ou la division produise des demandes de remboursement distinctes.

Un organisme de bienfaisance inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ produit ses déclarations mensuellement. Il a obtenu l'autorisation pour que ses succursales produisent des déclarations de TPS et de TVQ ainsi que des demandes de remboursement distinctes.

Malgré cela, chaque succursale doit demander ses remboursements mensuellement avec ses déclarations de TPS et de TVQ.

Les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2016 :

• le maximum de revenus assurables passe de 70 000 $ à 71 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 547,40 $ à 548,41 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 0,993 % à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,10 $ à 695,70 $.

Les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2016 :

• le maximum de revenus assurables passe de 70 000 $ à 71 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 547,40 $ à 548,41 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 0,993 % à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,10 $ à 695,70 $.

Les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2016 :

• le maximum de revenus assurables passe de 70 000 $ à 71 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 547,40 $ à 548,41 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 0,993 % à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,10 $ à 695,70 $.

Les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2016 :

• le maximum de revenus assurables passe de 70 000 $ à 71 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 547,40 $ à 548,41 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 0,993 % à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,10 $ à 695,70 $.

Au Québec, les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs sont tenues de percevoir, au moment de ces ventes ou de ces locations, un droit spécifique de 3 $ sur chaque pneu neuf. Il en est de même pour les entreprises qui vendent ou qui louent, pour une période d'au moins 12 mois, des véhicules routiers (neufs ou usagés) munis de pneus neufs.

De plus, les entreprises tenues de percevoir le droit spécifique doivent s'inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur leurs fournitures taxables de pneus neufs. Il en est ainsi qu'elles soient inscrites ou non au fichier de la TPS et quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Droit spécifique sur les pneus neufs.

Au Québec, les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs sont tenues de percevoir, au moment de ces ventes ou de ces locations, un droit spécifique de 3 $ sur chaque pneu neuf. Il en est de même pour les entreprises qui vendent ou qui louent, pour une période d'au moins 12 mois, des véhicules routiers (neufs ou usagés) munis de pneus neufs.

De plus, les entreprises tenues de percevoir le droit spécifique doivent s'inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur leurs fournitures taxables de pneus neufs. Il en est ainsi qu'elles soient inscrites ou non au fichier de la TPS et quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Droit spécifique sur les pneus neufs.

Au Québec, les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs sont tenues de percevoir, au moment de ces ventes ou de ces locations, un droit spécifique de 3 $ sur chaque pneu neuf. Il en est de même pour les entreprises qui vendent ou qui louent, pour une période d'au moins 12 mois, des véhicules routiers (neufs ou usagés) munis de pneus neufs.

De plus, les entreprises tenues de percevoir le droit spécifique doivent s'inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur leurs fournitures taxables de pneus neufs. Il en est ainsi qu'elles soient inscrites ou non au fichier de la TPS et quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Droit spécifique sur les pneus neufs.

Au Québec, les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs sont tenues de percevoir, au moment de ces ventes ou de ces locations, un droit spécifique de 3 $ sur chaque pneu neuf. Il en est de même pour les entreprises qui vendent ou qui louent, pour une période d'au moins 12 mois, des véhicules routiers (neufs ou usagés) munis de pneus neufs.

De plus, les entreprises tenues de percevoir le droit spécifique doivent s'inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur leurs fournitures taxables de pneus neufs. Il en est ainsi qu'elles soient inscrites ou non au fichier de la TPS et quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Droit spécifique sur les pneus neufs.