Kuoot Taxes “Termes et conditions d'utilisation”.

 

Intention et portée des Conditions d'utilisation

Ce document de Conditions d'utilisation gouverne votre utilisation de notre site informatif. En utilisant le site situé à l'adresse www.kuoot.com ainsi que ses sous-répertoires, vous acceptez ses conditions d'utilisation en totalité. Si vous êtes en désaccord avec toute condition ou déclaration ou n'importe quelle partie de ce document, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site web. Espace Code se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de ce site web à tout moment et il est de votre responsabilité de vérifier tout changement effectué dans ce document avant d'utiliser les services ou le contenu du site Kuoot Taxes. En utilisant ce site après tout changement effectué dans ce document, vous devez être en accord et accepter les modifications à ces conditions d'utilisation, que vous en ayez pris connaissance ou non.

 

Droits relatifs au contenu de ce site

Tout le matériel de ce site est protégé par les droits d'auteur (copyright) ainsi que les lois de la propriété intellectuelle. Tout le matériel de ce site reste la propriété de Espace Code. Sauf indication contraire, vous pouvez accéder et télécharger le matériel situé sur www.kuoot.com seulement pour utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas reproduire ce matériel sur votre site web personnel ou professionnel, blog, réseau social ou tout autre ressource en ligne.

Tout le contenu (incluant le contenu des utilisateurs et le contenu généré pour les visiteurs) soumis soit par courriel, formulaire de commentaire ou toute page hébergée sur www.kuoot.com ou son contenu d'agrégation devient la propriété de Kuoot Taxes. Kuoot Taxes se réserve le droit d'altérer, d'enlever, de re-publier, de réorganiser, de mettre en marché ou d'échanger ce contenu.

 

Nos droits d'enlever ou de reproduire tout contenu généré par les utilisateurs

Pour cette condition, le terme “contenu généré par les utilisateurs” doit référer à toute information, contenu, ou tout média téléchargé ou envoyé, soumis ou communiqué à Kuoot Taxes par n'importe quelle méthode, sur n'importe quelle page de www.kuoot.com ou tout autre mode de comnunication ou moyen de soumission d'information ou forum.

En partageant toute contribution ou contenu généré par les utilisateurs (incluant textes, photographies, éléments graphiques, vidéos ou audios ou tout autre média de contenu), avec Kuoot Taxes (www.kuoot.com), vous acceptez de nous accorder sans frais la permission d'utiliser ce matériel de toutes les façons que nous considérons justes (incluant les modifications, les reproductions, les ré-utilisations ou l'effacement). Vous confirmez par la présente que votre contribution est votre propre travail original, qu'elle n'est pas diffamatoire et qu'elle n'enfreint aucune loi de votre pays ou du pays dans lequel vous vous trouvez, ni celles du Canada ou des États-Unis d'Amérique et que vous avez tout le droit d'accepter cette condition.

 

Contenu du site (qualité, exactitude et utilisation)

Les personnes qui utilisent ce site et qui se fient à l'information qui s'y trouve le font à leur propre risque.

Ce site web ainsi que les documents et informations qui s'y trouvent sont fournis “tels quels” sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. L'information trouvée sur www.kuoot.com ne sera pas toujours à jour, ni précise, fidèle ou exacte et les utilisateurs de Kuoot Taxes ne peuvent pas nécessairement s'y fier.

L'information et le contenu du site Kuoot Taxes est mis à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins de divertissement et ne constitue en aucun cas le remplacement de l'avis d'un professionnel. Vous ne devriez pas vous fier ou agir en conséquence des informations disponibles sur ce site sans avoir préalablement consulté un professionnel ou demandé l'avis d'un professionnel par rapport au contenu de ce site web. Ne mettez en pratique aucune suggestion d'action, de solution ou de remède ou encore d'instruction trouvée sur ce site sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié. Les informations trouvées sur ce site ne sont et ne peuvent être considérées comme le remplacement d'un avis professionnel. La transmission de cette information n'est pas destinée à créer une relation professionnel-client entre Kuoot Taxes (ou sa maison mère, Espace Code) et vous.

Les propriétaires, éditeurs, contributeurs, administrateurs et autres employés de Kuoot Taxes (une propriété web de Espace Code) ne sont pas des professionnels qualifiés et ne font que réunir des informations trouvées en ligne à des fins de divertissement et/ou de curiosité.

En utilisant ce site web, vous abandonnez par la présente toute requête ou revendication passée, présente ou future contre les propriétaires, éditeurs, contributeurs, administrateurs et autres employés de Kuoot Taxes (une propriété de Espace Code).

 

Restrictions sur les personnes qui peuvent utiliser ce site

Si vous êtes agé de moins de 18 ans, veuillez demander à un parent ou à un tuteur la permission de prendre part à la communauté de Kuoot Taxes. Ne révélez jamais d'informations personnelles à propos de vous ou d'une autre personne (par exemple : école, numéro de téléphone, nom complet, adresse de résidence ou de courriel ou autre).

En visitant n'importe quelle page disponible sur www.kuoot.com, vous comprenez qu'un contenu réservé à des “adultes” pourrait s'y trouver, contenu non indiqué pour des enfants. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou être en présence d'un adulte ou tuteur lorsque que vous visitez toute page ou autre correspondance ou contenu du site web Kuoot Taxes, (lequel inclut tout le contenu et tout le code de toutes les pages hébergées sur www.kuoot.com, et tout le contenu et tout le code ayant été transmis par courriel ou tout autre moyen à partir du site Kuoot Taxes). Kuoot Taxes (ou sa maison mère, Espace Code) ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage, quelle qu'en soit la nature, réelle ou perçue de l'utilisation, la contribution ou le visionnement de tout contenu présent sur ce site web.

 

Liens externes – responsabilité limitée des liens vers d'autres sites web et du contenu d'autres sites web

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fiabilité du contenu des sites web desquels le site Kuoot Taxes fournit des liens internet ou transmet le contenu trouvé sur ces liens. Nous ne pouvons expressément ou autrement endosser la vision, les idées ou les opinions exprimées dans ces sites web.

 

Les actions et opinions des utilisateurs

Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une façon qui pourrait être considérée illégale, frauduleuse ou dommageable ou en lien avec toute activité illégale, frauduleuse ou dommageable. Le contenu trouvé sur les pages de Kuoot Taxes à l'adresse www.kuoot.com ainsi que ses sous-répertoires est parfois créé par des membres du public. La vision, les idées ou les opinions qu'ils expriment sont les leurs et sauf avis contraire, ne sont pas celles de Kuoot Taxes (ou de sa maison mère, Espace Code). Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait découler de l'utilisation de ce site ou de son contenu ou des informations qu'il contient.

 

Virus, dommages et disponibilité

Kuoot Taxes (ou sa maison mère, Espace Code) ne font aucune garantie ou ne prétendent pas que les fonctionnalités disponibles sur ce site web seront disponibles ou ininterrompues ou sans erreur, que les défauts ou bogues du site web seront corrigés ou que les serveurs qui rendent disponible le site web et son contenu ne contient aucun virus, bogue ou autre code malicieux. Vous reconnaissez par la présente qu'il est de votre responsabilité d'avoir des procédures suffisantes de vérification de virus (incluant un antivirus ainsi que d'autres protections de sécurité) pour satisfaire vos besoins particuliers pour la précision des données envoyées et reçues à partir et vers ce site, ainsi que pour votre sécurité et celle des appareils que vous utilisez pour voir ou consulter n'importe quel contenu disponible sur ce site web ou interragir avec ce site web.

 

Compétence et autorité juridique

Les lois fédérales du Canada ainsi que les lois provinciales du Québec doivent gouverner votre utilisation de ce site web quand nos Conditions d'utilisation ne sont pas claires ou lorsqu'elles sont incomplètes. Par la présente, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de la Cour Fédérale Canadienne et de la Cour Provinciale du Québec.

 

Responsabilité limitée

Kuoot Taxes, (et sa maison mère, Espace Code) ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation directe ou indirecte du contenu, de l'information, des fonctionnalités ou des services de Kuoot Taxes sur toutes les pages web qui se trouvent sur www.kuoot.com ou autres endroits reliés (comme le contenu agrégé, les courriels, les liens, les lettres, les documents et autres produits de Kuoot Taxes ou correspondances de Kuoot Taxes).

Même si nous mettons des efforts raisonnables pour maintenir les ressources, fonctionnalités et informations de ce site web, elles seront par moment erronées, périmées, incorrectes ou inappropriées. Tel que mentionné ci-dessus, en utilisant ce site web, vous acceptez de ne pas suivre les instructions, résultats et suggestions de tout contenu qui se trouve sur www.kuoot.com ou de son contenu publié ailleurs, sans avoir préalablement consulté un professionnel compétent et reconnu n'ayant aucun lien avec Kuoot Taxes, (et sa maison mère, Espace Code).